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Immatriculation d'un kayak de mer

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Pour naviguer en mer à plus de 300m des côtes, un kayak doit être immatriculé. Il pourra dans ce cas, aller jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri.

L'immatriculation d'un kayak, se fait au bureau des Affaires Maritimes de votre choix ; elle est gratuite. Une carte de navigation vous sera alors remise; vous devrez ensuite théoriquement toujours l'avoir à bord.

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'IMMATRICULATION DE VOTRE KAYAK DE MER :
  • Pièce d'identité justifiant la nationalité française,
  • Justificatif de domicile,
  • Numéro de téléphone,
  • Nom d'identification du bateau,
  • Déclaration de conformité D240.
CAS PARTICULIER D'UN KAYAK CONSTRUIT AVANT 2002 :

En 2002, une nouvelle norme est apparue, impliquant un certain nombre de points, et nécessitant l'immatriculation des kayaks.
Cette norme impose notamment la présence d'une plaque d'identification (CIN, anciennement HIN) du bateau, à l'intérieur de celui-ci – dans le cockpit au niveau du siège.

Contrairement aux bateaux construits depuis 2002, les bateaux construits avant 2002 ne peuvent pas être homologués automatiquement.

Deux solutions s'offrent à vous :
•    Homologation par Plasmor
  • Après avoir pris rendez-vous, vous venez avec votre bateau à Plasmor,
  • Nous vérifions certains points (état général du bateau, conformité à la norme, étanchéité, contrôle/rajout de mousse aux pointes, ...)
  • Nous ajoutons une plaque CIN dans le cockpit du kayak,
  • Nous vous délivrons un certificat de conformité,
  • Vous pouvez aller aux Affaires maritimes faire immatriculer votre bateau,
  • Cette homologation est facturée 95€

•    Homologation par vos soins
  • Il s'agit alors de considérer son bateau comme construction amateur : remplir la "déclaration de conformité d’un navire de plaisance" - Annexe 240-A1 (que vous pouvez télécharger au format PDF), et cocher la case "construction amateur",
  • Vous pouvez aller aux Affaires maritimes faire immatriculer votre bateau,
  • Cette homologation est gratuite.

ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE POUR LA NAVIGATION :

• Programme basique (jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri) :
  • Un bout d'amarrage muni d'un mousqueton, d'une longueur au moins égale à la longueur de l'embarcation,
  • Une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d'assèchement,
  • Un moyen de repérage lumineux (lampe flash, bâton luminescent, ...),
  • Un dispositif d'aide de remontée à bord (paddle float).
• Programme côtier (jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri) :
  • Matériel pour programme basique,
  • Une lampe électrique étanche en état de marche,
  • Un compas,
  • Trois feux rouges à main,
  • Une corne de brume,
  • Une carte marine de la zone de navigation,
  • Un miroir de signalisation.

    Dans tous les cas, une pagaie de secours n'est pas obligatoire mais vivement conseillée !
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