Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1) L’objet

Le présent contrat définit les Conditions Générales de Vente entre L’entreprise Plasmor, Zone St-Léonard Nord, 56450 THEIX, SARL au capital de 64790.83, RCS Vannes B331 996 660 00022 qui accepte de vendre à un client particulier domicilié en France ou hors métropôle Française, qui accepte le produit et le paiement de ce dernier.

2) Le produit

Les spécifications indiquées dans notre catalogue et sur notre site Internet ainsi que nos tarifs sont susceptibles d’être modifié sans préavis.

3) La marque

La marque appartient à la société exportatrice Plasmor. Elle a été déposée et enregistrée en France sous le numéro national d’enregistrement : 1 700 886

4) Le prix

La devise : Tous les prix s’entendent TTC Euros (EUR).
L’incoterm : Les prix indiqués s’entendent EXW Theix Plasmor (Départ Usine Plasmor).

5) Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue 1/3 à la commande et 2/3 à l’expédition

6) Les modalités de livraison

Le transport des marchandises s’effectue selon l’incoterm et le mode choisi entre l’acheteur et le vendeur.
Les délais de livraison n’incombent pas à la société Plasmor qui se décharge de toute responsabilité quant au retard par le transporteur.

7) La clause de réserve de propriété

Le produit vendu demeure la propriété du vendeur tant que le paiement intégral n’est pas constaté (coût du produit et du transport de Plasmor au domicile du client).

8) La garantie

Nos kayaks et bateaux sont garantis deux ans contre tout défaut de fabrication et vice de matière. Cette garantie s’exerce sur des bateaux ramenés à notre atelier. Cependant, si ce déplacement ne peut se faire , Plasmor peut dans ce cas, fournir gratuitement les pièces et le matériel nécessaire pour réparer le produit sachant que les frais de port restent à la charge du client.
En cas de demande express, Plasmor peut faire contrôler le bateau par un expert maritime indépendant, ceci avant l’expédition, le coût restant à la charge de l’acheteur.

9) Le mode de résolution des litiges

En cas de litiges, les parties s’accorderont à l’amiable.
En cas d’échec d’accord à l’amiable, l’arbitrage par la chambre de commerce de Vannes, puis le tribunal étatique seront les recours judicaires compétents.

10) Le droit applicable

Le droit français est le droit applicable et le tribunal de Vannes est seul tribunal compétent.

11) La force majeure

Sachant qu’à l’impossible, nul n’est tenu, la société Plasmor ne sera pas tenu responsable pour tout fait de la nature ou fait de l’homme (guerre, émeute, incendie, explosion, inondation, sabotage) ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.
Auquel cas, les parties devront déterminer ensemble la suite à donner au contrat ou de décider d’anticiper son terme.

PLASMOR
ZI Saint Léonard Nord – 56450 THEIX
Tél. : 02 97 47 36 37
Fax : 02 97 47 69 06
SARL au capital de 64 790.83 €
N° TVA FR 06 331 996 660
RCS Vannes B 331 996 660 00022
CODE APE : 351 E
SIRET 33199666000022